CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Holysentae – Hypnose et thérapies naturelles
Nathalie DUCOLOMB EI
Hypnose, NMO, réflexologie, aromathérapie, phytothérapie, conseils en nutrition, naturopathie et approches naturelles.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités des accompagnements proposés par Holysentae – Nathalie DUCOLOMB EI.
Dans le présent document, toute personne sollicitant ou bénéficiant d’un accompagnement proposé par Holysentae est désignée par les termes « personne accompagnée ».
Toute prise de rendez-vous implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Services.
2. Nature de l’accompagnement
Les accompagnements proposés par Holysentae – Nathalie DUCOLOMB EI relèvent des pratiques d’accompagnement, de bien-être et de mieux-être.
Ils peuvent notamment inclure, selon la demande, les besoins de la personne accompagnée et mes compétences professionnelles : l’hypnose, la NMO (neurothérapie par mouvements oculaires), la réflexologie, l’aromathérapie, la phytothérapie, les conseils en nutrition, la naturopathie ainsi que différentes approches naturelles d’accompagnement.
L’accompagnement peut être réalisé auprès d’une personne seule, d’un couple, d’une famille, d’un groupe ou selon toute autre configuration adaptée à la demande et relevant de mes compétences professionnelles.
L’activité d’hypnothérapeute n’étant pas réglementée en France, elle s’inscrit exclusivement dans une démarche d’accompagnement de la personne.
Les différentes pratiques proposées par Holysentae peuvent, selon les situations, intervenir de manière autonome dans le cadre du bien-être ou en complément d’un suivi médical, paramédical ou psychologique, sans jamais s’y substituer.
Elles ne remplacent notamment pas un diagnostic médical, un traitement prescrit, une prise en charge médicale ou paramédicale, ni une prise en charge psychiatrique, psychologique ou psychothérapeutique.
La personne accompagnée est invitée à informer son médecin traitant ou tout professionnel de santé qui la suit lorsqu’elle souhaite entreprendre un accompagnement proposé par Holysentae en complément d’un traitement médical ou d’une prise en charge thérapeutique.
Je ne réalise aucun acte médical, ne formule aucun diagnostic et ne demande jamais l’interruption ou la modification d’un traitement médical en cours.
3. Engagements réciproques et consentement éclairé
La relation entre la personne accompagnée et moi-même repose sur la confiance, le respect mutuel, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun.
En ma qualité d’adhérente au Syndicat National des Hypnothérapeutes, je m’engage à préserver ces principes fondamentaux dans l’exercice de mon activité professionnelle, afin de garantir un accompagnement respectueux de la personne et propice au bon déroulement de la relation d’accompagnement.
Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens relevant de mes compétences professionnelles afin d’assurer un accompagnement conforme aux principes éthiques et déontologiques de ma profession.
Mon engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Les résultats et les effets de l’accompagnement peuvent varier d’une personne à une autre. Ils dépendent notamment de la situation personnelle de la personne accompagnée, de son implication, de sa régularité et de son contexte de vie.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
La personne accompagnée demeure libre de ses choix, de ses décisions et de ses actions. Elle reste pleinement responsable de leur mise en œuvre.
Elle s’engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de son accompagnement et à adopter un comportement respectueux envers la praticienne.
Je réponds aux questions de la personne accompagnée concernant son accompagnement et veille à recueillir son consentement libre et éclairé avant toute intervention.
La personne accompagnée reconnaît avoir été informée de la nature de l’accompagnement proposé par Holysentae – Nathalie DUCOLOMB EI, de ses objectifs, de ses modalités ainsi que de ses limites.
Elle demeure libre d’accepter ou de refuser une pratique ou une technique proposée. Elle peut également demander l’interruption d’une séance ou mettre fin à son accompagnement à tout moment.
4. Orientation vers d’autres professionnels et limites d’intervention
Je me réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou d’interrompre un accompagnement lorsque j’estime que la demande formulée ou la situation présentée ne relève pas de mon champ de compétence ou dépasse les limites de mon intervention professionnelle.
Je peux, dans l’intérêt de la personne accompagnée, l’orienter vers un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
Je me réserve également le droit de ne pas entreprendre ou de ne pas poursuivre un accompagnement lorsque j’estime que les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération ne sont pas réunies pour permettre un travail adapté.
5. Accompagnement des personnes mineures
L’accompagnement d’une personne mineure nécessite l’accord de son ou de ses représentants légaux.
Je me réserve la possibilité de demander une autorisation écrite ainsi que la présence d’un parent ou d’un représentant légal lors de tout ou partie des séances, en fonction de l’âge de la personne mineure, de sa maturité et de la nature de l’accompagnement sollicité.
Le consentement de la personne mineure est également recherché et pris en considération dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Je demeure libre de refuser, de suspendre ou d’interrompre un accompagnement si j’estime que celui-ci n’est pas adapté à la situation de la personne mineure ou qu’il ne relève pas de mon champ de compétence.
6. Rendez-vous, annulation et retard
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par message, par courrier électronique ou selon les modalités précisées sur le site internet de Holysentae.
Sauf accord particulier ou cas de force majeure, toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur du montant de la séance réservée.
En cas de non-présentation de la personne accompagnée au rendez-vous, sans annulation préalable dans le délai indiqué, la séance pourra être considérée comme due.
En cas de retard de la personne accompagnée, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard ne permet plus d’assurer la séance dans des conditions adaptées, celle-ci pourra être reportée.
7. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de la prise de rendez-vous, affichés dans le lieu d’exercice et/ou publiés sur le site internet de Holysentae.
Les moyens de paiement acceptés sont : les espèces et le virement bancaire.
Les chèques et les cartes bancaires ne sont pas acceptés.
Le règlement des séances est exigible avant ou à l’issue de chaque séance.
Pour les séances réalisées en visioconférence, le règlement est demandé à l’avance par virement bancaire afin de confirmer le rendez-vous.
La séance à distance est considérée comme validée à réception du paiement.
8. Séances à distance, propriété intellectuelle et enregistrements
Lorsque les séances sont réalisées à distance, notamment par visioconférence ou par tout autre moyen de communication, chaque partie s’engage à disposer d’un environnement garantissant la confidentialité des échanges ainsi que des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance.
La personne accompagnée veille notamment à se trouver dans un lieu calme, confidentiel et adapté, dans lequel elle ne risque pas d’être interrompue.
Je ne saurais être tenue responsable d’une interruption ou d’une mauvaise qualité de la séance résultant d’une défaillance du réseau Internet, d’une panne informatique, d’un dysfonctionnement du matériel ou de tout autre événement technique indépendant de ma volonté.
En cas d’incident technique, les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de poursuite ou de report de la séance.
Les supports remis ou transmis à la personne accompagnée dans le cadre de son accompagnement, notamment les enregistrements audio, les exercices, les fiches pratiques, les scripts, les protocoles, les documents, les illustrations, les vidéos ou tout autre contenu pédagogique, demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur.
Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé de la personne accompagnée.
Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, modification, publication, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins professionnelles, commerciales, pédagogiques ou de formation est interdite sans mon autorisation écrite préalable.
Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique des séances, qu’elles se déroulent en présentiel ou à distance, ne peut être réalisé par l’une ou l’autre des parties sans leur accord préalable, exprès et réciproque.
9. Confidentialité, éthique et déontologie
Les échanges avec les personnes accompagnées sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables.
Je m’engage à respecter leur vie privée, leur dignité, leurs convictions, leurs valeurs et leur autonomie.
En ma qualité d’adhérente au Syndicat National des Hypnothérapeutes, je suis signataire de la Charte Éthique et Qualité du SNH ainsi que de son Code de déontologie.
Je m’engage à respecter les principes contenus dans ces documents dans l’exercice de mon activité professionnelle.
La Charte Éthique et Qualité ainsi que le Code de déontologie peuvent être consultés sur le site internet du Syndicat National des Hypnothérapeutes : www.snhypnose.fr.
10. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Je déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’exercice de mon activité.
Compagnie d’assurance : HISCOX SA
Entrepreneure individuelle : Nathalie DUCOLOMB
Numéro d’immatriculation de l’entreprise – SIRET : 99949556700011
Code APE : 86.90F
11. Protection des données personnelles – RGPD
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et au cours de l’accompagnement sont utilisées uniquement dans le cadre de mon exercice professionnel et de la gestion de l’activité de Holysentae.
Elles peuvent notamment être utilisées pour organiser et gérer les rendez-vous, assurer le suivi de l’accompagnement, communiquer avec la personne accompagnée, établir les documents administratifs et comptables nécessaires et respecter les obligations légales applicables à l’activité.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données la concernant.
Toute demande relative aux données personnelles peut m’être adressée directement par courrier électronique ou postal, aux coordonnées indiquées sur le site internet de Holysentae.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Holysentae.
12. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, la personne accompagnée est invitée à adresser en priorité une réclamation écrite à Holysentae – Nathalie DUCOLOMB EI, par courrier ou par courrier électronique.
Cette réclamation doit être datée et rappeler les circonstances ayant donné lieu au différend ainsi que la demande formulée.
Holysentae s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, la personne accompagnée agissant en qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Holysentae a adhéré.
La personne accompagnée pourra saisir le médiateur :
- si elle a reçu une réponse écrite négative ou insatisfaisante de la part de Holysentae ;
- ou si elle n’a reçu aucune réponse dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de sa réclamation écrite.
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
La médiation est gratuite pour la personne accompagnée agissant en qualité de consommateur, sous réserve de la recevabilité de sa demande conformément aux règles applicables.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
La personne accompagnée agissant en qualité de consommateur pourra notamment saisir le tribunal de son propre domicile dans les cas prévus par le droit de la consommation, ou le tribunal du lieu où le professionnel exerce, selon les règles légales applicables.
Dernière mise à jour : Juillet 2026